Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site https://www.moncursus.fr (ci-après dénommé "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Mentions légales

Le site est édité par :
[Nom de l’entreprise], [Forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN].
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Contact : info@mayak-services.fr - Téléphone : [Numéro de téléphone].

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Vous ne devez pas :

• Porter atteinte aux droits d’autrui.
• Interférer avec le bon fonctionnement du Site.
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations présentes.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou à leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur le Site.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville].

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
[Nom de l’entreprise], [Adresse complète],
ou par e-mail à info@mayak-services.fr.